
Politique sur la protection des renseignements personnels et confidentiels
1. Introduction
Consultations MGRH inc. se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de l’utilisation de ses services, Consultations MGRH inc. est susceptible de recueillir certains renseignements personnels que vous nous communiquez.
La présente politique a pour but d’exposer, aux utilisateurs et utilisatrices des services offerts par Consultations MGRH inc., les éléments suivants :
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La manière dont sont collectées et traitées leurs données personnelles;
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Quels sont leurs droits à l’égard de leurs données;
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Qui est responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées;
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À qui ces données peuvent être transmises;
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L’utilisation de fichiers témoins (cookies) sur nos sites Web.
2. Lois applicables
La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.
Si des renseignements concernent une personne résidant en Europe, ils sont également traités conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.
3. Renseignements personnels
Tout renseignement qui permet d’identifier une personne physique est considéré comme personnel. Cela inclut, par exemple, le nom, les coordonnées personnelles, l’adresse électronique personnelle, l’historique professionnel ou scolaire, ou encore les renseignements financiers ou familiaux transmis dans le cadre des services.
Les coordonnées professionnelles (nom, titre, adresse et courriel professionnels, numéro de téléphone au travail) ne sont pas considérées comme des renseignements personnels.
4. Notre engagement
Nous avons mis en place des politiques et procédures internes pour protéger adéquatement les renseignements personnels en notre possession, peu importe leur forme. Ces pratiques sont révisées périodiquement afin de demeurer conformes aux lois applicables.
5. Objectifs de la collecte d’information
Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires afin de fournir les services professionnels demandés, assurer un suivi personnalisé, respecter nos obligations légales et administratives, et améliorer nos services.
6. Consentement
Votre consentement est requis avant toute collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, sauf dans les cas prévus par la loi.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles, en communiquant avec nous à l’adresse indiquée à la section 12.
7. Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation
Nous limitons la collecte et l’utilisation de vos renseignements aux fins indiquées ci-dessus.
Vos données peuvent être partagées avec des fournisseurs de services ou sous-traitants lorsque nécessaire pour l’exécution du mandat. Ceux-ci doivent respecter des engagements de confidentialité et de sécurité équivalents aux nôtres.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers.
8. Fichiers témoins (cookies)
Notre site Web peut utiliser des fichiers témoins (« cookies ») pour améliorer l’expérience utilisateur et recueillir des données statistiques anonymes. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient être limitées.
9. Conservation et destruction des renseignements
Vos renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins prévues ou exigées par la loi. Lorsqu’ils ne sont plus requis, ils sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire.
10. Mesures de sécurité
Nous mettons en place des mesures raisonnables de sécurité matérielle, technique et administrative afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès ou la communication non autorisés.
11. Droits des personnes concernées
Vous disposez des droits suivants :
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Accéder aux renseignements personnels détenus à votre sujet;
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Demander leur rectification en cas d’erreur;
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Retirer votre consentement à leur utilisation;
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Demander leur suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
Toute demande sera traitée dans un délai maximal de 30 jours suivant sa réception écrite.
12. Responsable de la protection des renseignements personnels
Le responsable de la protection des renseignements personnels est :
Mehdi Ghazi, président
Consultations MGRH inc.
Courriel : mehdi@mgrhconsultations.com
Ce responsable supervise l’application de la présente politique, veille au respect des lois en vigueur et agit comme point de contact pour toute question, plainte ou demande relative aux renseignements personnels.
13. Révision et entrée en vigueur
La présente politique peut être mise à jour pour refléter tout changement législatif ou organisationnel.
La version en vigueur sera toujours disponible sur nos plateformes officielles.
Date d’entrée en vigueur : 1er janvier 2025